
Inondations, mouvements de terrain, risques technologiques, pollution des sols… Certains biens se trouvent dans des zones exposées à des aléas naturels ou industriels. L’État des Risques et Pollutions (ERP) a pour but de porter cette information à la connaissance du futur occupant. Ce document, obligatoire, recense tous les risques connus qui concernent le bien : il s’appuie sur les arrêtés préfectoraux en vigueur, les plans de prévention des risques, la situation par rapport aux anciens sites industriels, ou encore la présence éventuelle de radon.
L’objectif est simple : garantir la transparence et permettre à l’acquéreur ou au locataire de s’engager en toute connaissance de cause. L’ERP doit être joint au dossier de diagnostic technique, au plus tard lors de la promesse de vente ou à la signature du bail. Sa durée de validité est de six mois. En cas d’absence ou de document incomplet, le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable.
Faire établir un ERP à jour, c’est une démarche simple qui protège les deux parties et sécurise la transaction. Dans un contexte de vigilance accrue sur les risques environnementaux, ce document devient un repère essentiel pour bien s’informer avant d’acheter ou de louer.